Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 11/07/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service OpenBots, édité par Tom Bigot EI (ci-après « OpenBots », « nous »). Elles sont complétées par les Conditions Générales de Vente pour tout aspect payant. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur (« vous ») accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Objet et description du service

OpenBots est une infrastructure SaaS (Software as a Service) permettant d'héberger, de configurer et de gérer des applications et des bots pour les communautés Discord, au moyen de déploiements conteneurisés sur serveurs (VPS). Le service comprend un tableau de bord (dashboard) de configuration, l'hébergement des bots et un support technique.

2. Accès au service et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte via l'authentification Discord (OAuth2). Vous êtes responsable :

• de l'exactitude des informations fournies ;
• de la confidentialité de vos accès (nous recommandons vivement l'activation de l'A2F) ;
• de toute activité réalisée depuis votre compte.

Le service est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent bénéficier de l'autorisation de leur représentant légal et respecter les conditions d'âge de Discord.

3. Règles d'utilisation

En utilisant OpenBots, vous vous engagez à un usage loyal du dashboard et de l'infrastructure. Sont strictement interdits :

• toute activité illégale ou contraire à l'ordre public ;
• le vol, la collecte ou l'exfiltration non autorisée de données (utilisateurs, serveurs) ;
• le spam, le flood, le harcèlement ou l'envoi massif de messages non sollicités sur Discord ;
• les attaques informatiques (déni de service, injection, force brute, contournement de sécurité) contre l'infrastructure ou des tiers ;
• le minage de cryptomonnaies ou toute utilisation détournée des ressources d'hébergement ;
• le non-respect des Conditions d'utilisation de Discord et des Directives de la communauté Discord ;
• la revente, la sous-location ou la mise à disposition du service à des tiers sans autorisation.

4. Suspension et résiliation pour manquement

En cas de manquement aux présentes CGU, et notamment aux interdictions de l'article 3, OpenBots se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement, sans préavis ni indemnité, l'accès au compte et l'hébergement des bots concernés. Les cas les plus graves (activité illégale, atteinte à la sécurité) pourront donner lieu à un signalement aux autorités compétentes.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. Les conditions financières éventuelles sont régies par les CGV.

5. Disponibilité et maintenance

OpenBots met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, le service est fourni « en l'état » et sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en raison de causes indépendantes de notre volonté (panne d'un fournisseur d'infrastructure, incident réseau, indisponibilité de Discord, force majeure).

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• OpenBots ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial ou d'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;
• OpenBots n'est pas responsable des interruptions, pannes ou pertes de données imputables à l'infrastructure d'hébergement, aux fournisseurs tiers ou à Discord ;
• OpenBots n'est pas responsable du contenu, de la configuration ou du comportement des bots paramétrés par les utilisateurs, qui en demeurent seuls responsables ;
• il vous appartient de conserver vos propres sauvegardes des configurations et contenus importants.

En tout état de cause, la responsabilité d'OpenBots, si elle était retenue, serait limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des douze (12) derniers mois.

7. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, son code et son interface demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Vous conservez la propriété des contenus et configurations que vous créez, et concédez à OpenBots une licence strictement limitée à leur hébergement et à leur exécution technique dans le cadre du service.

8. Modification des CGU

OpenBots peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation — nom, adresse postale et site web, à compléter après adhésion].