Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11/07/2026
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Tom Bigot EI (ci-après « OpenBots », « nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site https://openbots.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- Tom Bigot EI — 100 Route des Moulins, 37360 Sonzay, France
- Contact / délégué à la protection des données (DPO) : contact@openbots.fr
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :
| Catégorie | Données concernées | Origine |
|---|---|---|
| Identification Discord | Identifiant Discord, nom d'utilisateur, avatar, adresse e-mail Discord — via le protocole OAuth2 | Fournies par Discord lors de la connexion |
| Compte & configuration | Serveurs gérés, paramètres des bots, préférences d'affichage, journaux de connexion (adresse IP, agent utilisateur, date) | Générées par votre utilisation |
| Logs techniques des bots | Journaux d'exécution, erreurs, événements techniques nécessaires au fonctionnement et au débogage de vos bots hébergés | Générées par l'infrastructure |
| Facturation | Forfait souscrit, historique des paiements, identifiant client Stripe | Générées lors d'un achat |
Nous ne collectons jamais le contenu de vos conversations privées Discord au-delà de ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement des modules que vous activez.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du service d'hébergement et de gestion des bots | Exécution du contrat |
| Gestion des accès au dashboard et authentification (dont A2F) | Exécution du contrat |
| Facturation et gestion des abonnements | Exécution du contrat / obligation légale |
| Support technique et réponse aux demandes | Intérêt légitime / exécution du contrat |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience anonymisée | Consentement (voir la politique cookies) |
4. Paiements — sous-traitance à Stripe
Les paiements sont entièrement sous-traités à Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. Stripe agit en qualité de responsable de traitement pour les opérations de sécurisation des transactions et de prévention de la fraude.
Aucune donnée bancaire sensible (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme visuel) ne transite ni n'est stockée sur les serveurs d'OpenBots. Ces données sont saisies et traitées directement dans l'environnement sécurisé de Stripe. OpenBots ne conserve qu'un identifiant client Stripe et l'historique des transactions (montant, date, forfait, statut) nécessaire à sa comptabilité.
Les conditions de traitement des données par Stripe sont consultables sur : https://stripe.com/fr/privacy.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires au service :
- Discord Inc. — authentification OAuth2 et fonctionnement des bots ;
- Stripe — traitement des paiements ;
- Hostinger operations, UAB — hébergement de l'infrastructure.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
6. Durée de conservation
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte et de configuration | Pendant toute la durée du compte, puis suppression sous 30 jours après clôture |
| Journaux de connexion | 12 mois maximum |
| Logs techniques des bots | 90 jours glissants |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable et fiscale, art. L.123-22 du Code de commerce) |
7. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (ex. Stripe, Discord) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification à deux facteurs (A2F), cloisonnement des déploiements conteneurisés, journalisation des accès et gestion des appareils de confiance.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la portabilité de vos données (export au format JSON depuis votre espace compte) ;
- Droit à la limitation et droit d'opposition au traitement ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits directement depuis la page Confidentialité de votre compte (export et suppression), ou en écrivant à contact@openbots.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.